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" Je cherche quand je veux, je trouve quand je peux. " (Albert Einstein)

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Comment recevoir le contrat ?
Quelles sont les conditions de mise en ligne des données ?

Se faire connaître et s'inscrire en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire " Déposant ". Vous recevez un accusé réception de votre inscription.


Le Producteur Innovalor adresse, par courrier électronique, au Déposant un exemplaire du contrat.
Le Déposant retourne l'exemplaire par courrier postal, à ses frais au Producteur Innovalor, après l'avoir complété, signé et paraphé chaque page.


Le Producteur régularise à son tour le contrat puis en fait une copie qu'il retourne par courrier postal au Déposant qui le conservera.

Pour permettre la diffusion de ses inventions ou innovations, le Déposant autorise expressément, par contrat, le Producteur Innovalor à les présenter et à les reproduire sur le réseau Internet.

A cet effet, le Déposant déclare qu'il est titulaire des droits sur les données qu'il dépose ou qu'il détient, des ayants droit éventuels, les droits lui permettant d'accorder les autorisations de l'alinéa ci-dessus, et qu'il s'engage à supporter seul les rémunérations qui seraient dues à ces ayants droit.

 

Quelles sont les pièces à fournir pour figurer sur Innovalor ?
Comment envoyer mes données ?

La mise en ligne de la présentation d'une innovation fait l'objet d'un contrat de diffusion signé entre le déposant et le site Innovalor.


La présentation de votre innovation comprend :

  • Le nom de l'invention qui doit être court: 3 ou 4 mots au maximum. Il peut être différent du titre déposé de votre Brevet, ceci dans un but attractif commercial.
  • La nature de la protection: Brevet, PCT, modèle ou marque déposés en précisant les dates et numéros afférents.
  • Un slogan publicitaire accrocheur ne dépassant pas 2 lignes.
  • Un descriptif ne dépassant pas 200 lignes en évitant les textes trop techniques (inutile de copier l'intégralité du brevet).
  • Des documents annexes.
  • Les principaux avantages de votre invention, ce qu'apporte de nouveau votre innovation, le marché qu'elle vise.
  • Ce que vous recherchez (Cession ou Licence de Brevet, Partenariat industriel, commercial ou financier).

Deux possibilités sont offertes :


a) Le Déposant expédie à l'adresse postale du Producteur le contrat signé et le texte résumé de la présentation et éventuellement des photos.
Le coût et les risques du transport sont à la charge du Déposant.


b) Le Déposant expédie à l'adresse postale du Producteur le contrat signé, puis fait parvenir au Producteur à l'adresse david.ph@innovalor.com les textes au format Word, les photos au format jpeg ou autre.

 

Le nombre de pages HTML mises en ligne est limité à huit correspondant à un maximum de 500 KB (images comprises).

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

Quelquefois, les plus petits ressorts font mouvoir les plus grandes machines.
(Jean-Paul Marat)

 

 

 

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